Conditions Générales de Vente

Éditeur : Ride League, Société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 2,00 euros.

Siège social : 9 rue des Réservoirs, 78000 Versailles, France.

Immatriculation : 108 235 805 R.C.S. Versailles. Date d'immatriculation au RCS : 30 juillet 2026.

Contact : rideleague@icloud.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement League Pass au sein de l'Application Ride League.

Les pages Abonnements du Site sont purement informatives : la souscription et le paiement s’effectuent dans l’Application via les stores.

League Pass est un service numérique de fonctionnalités premium liées au championnat virtuel. Il ne constitue pas une prestation d'organisation, d'encadrement ou d'assurance de sorties cyclistes réelles.

League Pass est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l'Application et par l'App Store (ou Google Play) au moment de l'achat.

Ride League se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, avec information préalable via la plateforme de paiement.

Le paiement est effectué via l'App Store Apple (ou Google Play le cas échéant). Ride League ne stocke pas vos coordonnées bancaires.

L'abonnement est activé dès confirmation du paiement par la plateforme.

En cas de litige de facturation, les règles et procédures de l'App Store / Google Play s'appliquent en priorité pour le paiement et le remboursement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance.

La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages → [Votre nom] → Abonnements) ou l'équivalent Google Play.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours après résiliation, sauf obligation légale ou politique de la plateforme de paiement.

League Pass donne accès aux fonctionnalités premium décrites sur la page League Pass / Abonnements (championnats, classements, statistiques avancées, Ride League Record, etc., selon l'offre en vigueur).

L'abonnement n'inclut aucune assurance, aucun encadrement sur route, aucun matériel, ni aucune prise en charge en cas d'accident.

Les limitations de responsabilité et les obligations de sécurité prévues aux CGU (casque, matériel, Code de la route, risque accepté, accidents) s'appliquent intégralement aux abonnés League Pass.

Un abonnement actif ne modifie en rien la nature du service ni la responsabilité de l'utilisateur sur la voie publique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec votre accord exprès et renonciation à ce droit, dans les conditions prévues par la loi et la plateforme de distribution.

Pour toute question relative à votre abonnement : rideleague@icloud.com

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l'adresse ci-dessus lorsque le dispositif sera désigné.